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L'Assemblée Générale
L'association se réunit en Assemblée Générale dans les conditions suivantes :
- en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an
- en Assemblée Générale Extraordinaire en cas de nécessité de modifications des statuts par exemple
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Président, accompagnée de l'ordre du jour et des projets de résolution arrêtés par la Conseil d'Administration. Cette convocation est adressée par lettre simple et tout adhérent, à jour de ses cotisations, peut y assister.
L'Assemblée Générale délibère et émet tous votes, exclusivement sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Elle approuve les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association, ainsi que les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice en cours.
Le Conseil d'Administration
Notre service de santé au travail est administré paritairement par le Conseil d'Administration, constitué de 18 membres répartis en 2 collèges :
- le collège employeurs
- le collège salariés
- le médecin du travail ou le(s) délégué(s) de médecins participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d' Administration
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et notamment :
- il établit tous les règlements intérieurs nécessaires à l'application des statuts et au fonctionnement du service ;
- il définit la politique générale de l'Association
- il gère les fonds de l'Association, fixe le montant de la cotisation, décide des placements et des affectations et assure le règlement des comptes entre les adhérents et l'Association
La Commission de Contrôle
La commission de contrôle comprend 9 membres :
- 3 membres représentants des employés
- 6 membres représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives
Le Président de la Commission de contrôle est élu parmi les représentants des salariés et le secrétaire parmi les représentants des employeurs.
Elle est consultée sur l'organisation du service et son fonctionnement.
La Commission Médico-Technique
Elle est composée du Président du service ou de son représentant, des représentants des médecins, des IPRP¨, des infirmières, des Assistantes Santé et Sécurité au travail et de la chargée de communication.
Elle se réunit au moins trois fois par an.
La commission Médico-Technique est consultée sur :
- la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service
- l'équipement du service
- l'organisation d'actions en milieu du travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers
- l'organisation d'enquête et de campagnes
- les modalités de participation à la veille sanitaire.
Elle élabore le projet pluriannuel du service.
