Déclaration Obligatoire des Effectifs

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Objectifs de la DOE

La déclaration obligatoire des effectifs permet d’assurer le suivi de santé de vos salariés et de calculer le montant de votre cotisation pour l’année à venir. Cette mise à jour de vos effectifs est essentielle pour organiser le suivi médical des salariés dans les meilleures conditions.

Quand et comment ?

À partir du 1er janvier 2022, les Déclarations Obligatoires des Effectifs (DOE) seront à réaliser en ligne depuis le portail adhérent.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, Contactez notre support par mail ou en appelant au 02 98 88 04 07.

Informations à renseigner

  • Données administratives de votre entreprise (adresse, SIRET, APE, e-mail).
  • Données relatives à vos salariés : nom, prénom, date de naissance, type de contrat en cours (CDD, CDI), date d’entrée, date de sortie.
  • Intituler exactement les postes de travail; cette mention est indispensable à la délivrance de l’avis d’aptitude.
  • Préciser le code PCS relatif au poste (3chiffres + 1 lettre).
  • Préciser le type de surveillance de vos salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés :
    • SIR = salarié soumis à un Suivi Individuel Renforcé,
    • SIA = salarié soumis à un Suivi Individuel Adapté,
    • SIS = salarié soumis à un Suivi Individuel Simple.
  • Préciser obligatoirement le motif du SIR.
  • Veiller à maintenir dans vos effectifs les salariés dont le contrat de travail est suspendu (maladie, congé maternité…).
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Questions fréquentes

Généralités et cas particuliers