Coût de l’adhésion

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Sommaire

Adhésion et droit d’entrée

À partir du 1er janvier 2016, le droit d’entrée est fixé à 20 € H.T. par salarié présent dans l’entreprise à la date d’adhésion. Il est payable en une seule fois lors de l’adhésion, qui ne peut être enregistrée que lorsqu’il est intégralement réglé, ainsi que la part fixe de la cotisation précisée ci-dessous.

Cotisation annuelle

Pour faire face aux nouvelles obligations et missions qui nous sont dévolues par la loi du 20 juillet 2011 (mise en œuvre du projet de service, fonctionnement en équipes pluridisciplinaires), le Conseil d’Administration a modifié les modalités de calcul des cotisations. Les tarifs fixés pour l’année 2015 prennent en compte la mise en place de nouveaux moyens et des nouvelles compétences de prévention et permettent d’assurer les missions prévues dans l’agrément du service délivré par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS BRETAGNE).

La cotisation annuelle comporte une part fixe (selon la taille de l’entreprise) et une part variable selon le nombre de salariés présents au 1er janvier et l’exposition aux risques.

La part fixe

La part fixe est destinée à couvrir les frais administratifs

De 1 a 9 salariés25 € HT
De 10 à 19 salariés60 € HT
De 20 à 49 salariés125 € HT
De 50 à 199 salariés200 € HT
De 200 à 399 salariés225 € HT
À partir de 400 salariés300 € HT

Cette part fixe ne peut faire l’objet d’aucun remboursement quel que soit le motif invoqué.

La part variable

La part variable, couvrant les actions de prévention et l’ensemble des visites médicales (aptitude, périodiques, reprises, à la demande) est calculée en fonction du nombre de salariés présents au 1er janvier et de l’exposition aux risques.

SIR

Suivi individuel renforcé
100,5€ Par salarié
  •  
PAR AN

SIA

Suivi individuel adapté
95,3€ par salarié
  •  
PAR AN

SIS

Suivi individuel simple
95,3€ par salarié
  •  
par an

L’association se réserve le droit de vérifier, auprès de l’URSSAF, l’exactitude des déclarations d’effectifs faites par tout adhérent.

Pour les salariés embauchés en cours d’année et n’ayant pas été déclarés au Service, une facturation rétroactive sera émise.

* selon les définitions du code du travail.

Visites d’embauches et salariés des entreprises de travail temporaire

La cotisation est fixée à 95,3 € H.T. et par salarié. Toute absence non excusée dans le délai minimum de 48 heures avant le rendez-vous sera facturée 93 € H.T.

Pénalisation de l’absentéisme

Afin de favoriser la baisse de l’absentéisme aux rendez-vous médicaux périodiques ou aux entretiens infirmiers le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place une pénalité. Toute absence non excusée aux rendez-vous accordés sera facturée 45,80 € H.T.

Règlement intérieur et réadhésion

Le règlement intérieur modifié et approuvé par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2012 est consultable sur notre site internet ou peut vous être adressé sur simple demande.

Si après radiation pour non-paiement des cotisations, une entreprise souhaite adhérer à nouveau à l’association, elle devra payer, outre les sommes restant dues à la date de radiation, un droit de réinscription de 20 € H.T. par salarié.

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